Le modèle français de l’audit en péril


A la suite de la crise financière de 2008 qui avait révélé d’importantes lacunes dans le système européen d’audit, le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, Michel Barnier, a cherché à restaurer la confiance des investisseurs. A son initiative, un Livre vert traçant des pistes de réforme fut publié à l’automne 2010.

eux projets de textes ont alors été élaborés, actuellement en cours de discussion au Parlement européen. Mais va-t-on aboutir au final à une meilleure régulation du marché de l’audit européen, comme espéré ? On peut aujourd’hui fortement en douter.

Un rapport présenté le 18 septembre dernier par l’eurodéputé conservateur britannique Sajjad Karim laisse perplexe. Il propose un marché de l’audit radicalement opposé à celui qui venait d’être esquissé.

Pour arriver à une meilleure qualité des audits, affirme-t-il, il préconise en réalité une forte libéralisation. Une conception en opposition radicale avec les caractéristiques du marché de l’audit français très réglementé et régulé.

Afin d’éviter une trop grande familiarité entre les auditeurs et entreprises auditées, les textes initiaux évoquaient la nécessité d’obliger à une rotation des prestataires tous les 6 à 9 ans. Au motif qu’une rotation si rapide engendrerait une baisse de la qualité de l’audit en début et fin de mission, cette durée est portée dans le rapport Karim à 25 ans.

Le rapport prend par ailleurs ses distances avec la proposition de généralisation des audits conjoints ou partagés qui permettent une surveillance réciproque des auditeurs pour une meilleure qualité. Le coût élevé de cette mesure est mis en avant ainsi que le manque de preuves de l’amélioration de la qualité.

Enfin, alors que la Commission entendait encadrer strictement les activités de conseil des cabinets (« non-audit services »), le rapport Karim préconise de laisser les auditeurs élargir librement leurs missions légales en arguant que ces activités permettent aux auditeurs d’augmenter leur spectre de compétences et donc de rendre un service de meilleure qualité.

Chaque fois, Sajjad Karim semble considérer l’indépendance des auditeurs comme allant de soi, le problème principal de la qualité de l’audit étant celui de la compétence. Il paraît oublier que les « non-Audit services » peuvent être une véritable menace pour un contrôle légal des comptes, les cabinets étant tentés d’avaliser les comptes d’entreprises qui les rémunèrent beaucoup plus grassement pour d’autres services, comme l’a montré le cas Arthur Andersen. Imaginer que la transparence suffise à assurer une régulation du système paraît fort optimiste.

Cette libéralisation du marché, si elle devait advenir, aurait de fortes répercussions en France, pays aujourd’hui parmi les plus régulés d’Europe, avec une pratique générale du co-commissariat aux comptes, et une interdiction du mélange des genres, audits et conseils donnés aux mêmes clients. Les grands cabinets internationaux qui disposent des compétences suffisantes pour mener à bien un large spectre de « non-audit services » seraient les grands bénéficiaires. Ils obtiendraient rapidement une place dominante sur le marché au détriment des cabinets d’audit de taille plus modeste, aujourd’hui plus nombreux en France que chez nos voisins européens. Nous aboutirions à l’effet inverse recherché par la Commission, à savoir une concentration du marché et une modification de l’équilibre de la profession d’audit.

source: lesechos.fr

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